Conditions Générales

1) Société Editrice du Site

Ce site web est la propriété de Sopra GMT.

Entité juridique

Sopra-GMT au capital de 9 427 808 euros
immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 348 940 263

Siège social

PAE Les Glaisins – 3 rue du Pré Faucon – Annecy Le Vieux – 74940 Annecy

Direction générale
6 avenue Kleber – FR 75116 Paris

Directeur de publication
Directeur de la communication

Contact
Téléphone: +33 (0)1 40 67 29 29

Hébergement du site

Website Hosting Company

Irongate House, 22-30 Duke’s Place

London, EC3A 7LP United Kingdom

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2) Champs d’application

La Société éditrice a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter des informations liées à son activité. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ». Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante :

Sopra GMT – Direction de la Communication – 6 avenue Kleber 75116 Paris.

De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d’autres services via ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3) Informations disponibles sur le Site

La Société éditrice du Site met tout en œuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.

4) Propriété Intellectuelle

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou de leurs partenaires.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ou leurs partenaires détiennent.

Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

5) Documents disponibles sur le Site

Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information pour son usage personnel : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

6) Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société éditrice du Site et/ou des Sociétés du Groupe ou celle de leurs partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.

7) Limitations de responsabilité

i) Informations

Leurs objets étant précisés à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez utiliser ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risques liés au crédit que Vous leur accordez.

A ce titre, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation desdites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
De même, la Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe ne sauraient être tenues pour garantes de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.

ii) Liens hypertexte

La Société éditrice du Site et/ou les Sociétés du Groupe déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement.

L’insertion de liens hypertextes pointant vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société éditrice du Site. Si Vous souhaitez créer un lien hypertexte avec le Site, Vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable en vous adressant à la Société éditrice du Site aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Société Editrice du Site »

8) Mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site

La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.

9) Loi applicable et attribution de compétence

Le site et ses informations étant principalement à destination d’utilisateurs français, les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des conditions générales d’utilisation du site relève des tribunaux compétents de Paris.